Le Conseil national des finances publiques (CNFP) vient de publier son « Evaluation des finances publiques » dans le cadre du projet de budget pour 2017 et du projet de loi de programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020.

Dernières actualités

  1. Evaluation du respect de la règle budgétaire portant sur le solde structurel en 2016 et 2017 - Avril 2017

    Conformément à la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques, le CNFP a évalué l’application de la règle budgétaire portant sur le solde structurel (c.-à-d. le solde budgétaire nominal corrigé des fluctuations conjoncturelles et des mesures temporaires), et notamment son respect de l’OMT (+ 0,5% du PIB en 2016 et -0,5% du PIB en 2017).

Le Conseil

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Mission

Le CNFP est un organisme indépendant chargé de surveiller le respect des règles budgétaires et le déclenchement du mécanisme de correction ainsi que d'évaluer les prévisions macroéconomiques et budgétaires.

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